Lors de la création d’une entreprise, l’une des premières
étapes consiste à déterminer le statut juridique et fiscal le mieux adapté.
Dans ce but nous avons rencontré début mai des représentants de deux centres de
gestion ainsi qu’un conseiller MSA à qui nous avons pu exposer notre projet de
création d’une ferme de production de Spiruline.
Les centres de gestions regroupent
des personnes qualifiées dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et
de la fiscalité ainsi que des juristes capables de nous renseigner sur les
différents statuts de sociétés agricoles existants et celui le plus approprié
dans notre cas. Ils pourront par la suite, si nécessaire, être d’une aide juridique ou comptable le long
de notre projet.
·
Lors de nos
Rendez-vous avec la société CERFrance puis avec l’AFOCG, nous avons pu « tester »
notre prévisionnel financier. B. a commencé à l’établir il y a plusieurs mois à
partir d’une matrice Excel qu’il a obtenu sur internet et d’informations
obtenues lors de son stage effectué au mois de décembre en Charente dans la
ferme de production Spiruline de Haute Saintonge.
·
Notre
prévisionnel tient globalement la route. Certains éléments restent cependant à
préciser ou à détailler : le montant des charges sociales par exemple,
dépendra du type d’entreprise/société et du statut social que nous choisirons.
· Nous avons
pu discuter plus en détail des différents statuts envisageables : Entreprise
individuelle (EI), EARL, GAEC… Récemment le régime du micro-Bénéfice Agricole
(équivalent du statut d’auto entrepreneur agricole) a été mis en place pour un
chiffre d’affaire ne dépassant pas 82200 euros. Les différents régimes fiscaux
et sociaux ; au réel, réel simplifié ou forfait ont également été vus.
· Le futur
statut de A. au sein de l’entreprise a aussi été discuté : quel statut
adopter les premières années ? Un congé parental d’une année environ est
fortement envisagé puisque bébé #2 doit arriver dans très peu de temps.
· L’AFOCG
organise régulièrement de nombreuses formations qui pourraient nous être utile notamment en
comptabilité.
Notre rencontre avec un conseiller
MSA (sécurité sociale
agricole) nous a permis d’y voir plus clair sur les futures charges sociales
dont nous seront redevables.
·
Nous
découvrons, par exemple, qu’Il existe un minimum dû obligatoire lorsque l’on
cotise à cette caisse peu importe le chiffre d’affaire déclaré.
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Nous avons
revu les différentes aides auxquels nous pourrons prétendre : Pôle emploi et
son ARE ainsi que L'exonération jeune agriculteur, de la MSA, donnent droit à l’exonération
totale ou partielle de certaines cotisations les 5 premières années.
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| Chronologie du projet Objectif Spiruline - mise à jour mai 2017 |
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