RDVs Centres de gestion et MSA

Lors de la création d’une entreprise, l’une des premières étapes consiste à déterminer le statut juridique et fiscal le mieux adapté. Dans ce but nous avons rencontré début mai des représentants de deux centres de gestion ainsi qu’un conseiller MSA à qui nous avons pu exposer notre projet de création d’une ferme de production de Spiruline.

•  Centres de gestion CERFrance et AFOCG

        

 Les centres de gestions regroupent des personnes qualifiées dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité ainsi que des juristes capables de nous renseigner sur les différents statuts de sociétés agricoles existants et celui le plus approprié dans notre cas. Ils pourront par la suite, si nécessaire, être d’une aide juridique ou comptable le long de notre projet. 

·        Lors de nos Rendez-vous avec la société CERFrance puis avec l’AFOCG, nous avons pu  « tester » notre prévisionnel financier. B. a commencé à l’établir il y a plusieurs mois à partir d’une matrice Excel qu’il a obtenu sur internet et d’informations obtenues lors de son stage effectué au mois de décembre en Charente dans la ferme de production Spiruline de Haute Saintonge.

·        Notre prévisionnel tient globalement la route. Certains éléments restent cependant à préciser ou à détailler : le montant des charges sociales par exemple, dépendra du type d’entreprise/société et du statut social que nous choisirons.

·     Nous avons pu discuter plus en détail des différents statuts envisageables : Entreprise individuelle (EI), EARL, GAEC… Récemment le régime du micro-Bénéfice Agricole (équivalent du statut d’auto entrepreneur agricole) a été mis en place pour un chiffre d’affaire ne dépassant pas 82200 euros. Les différents régimes fiscaux et sociaux ; au réel, réel simplifié ou forfait ont également été vus.

·     Le futur statut de A. au sein de l’entreprise a aussi été discuté : quel statut adopter les premières années ? Un congé parental d’une année environ est fortement envisagé puisque bébé #2 doit arriver dans très peu de temps.

·      L’AFOCG organise régulièrement de nombreuses formations qui pourraient nous être utile notamment en comptabilité.

• MSA

Notre rencontre avec un conseiller MSA (sécurité sociale agricole) nous a permis d’y voir plus clair sur les futures charges sociales dont nous seront redevables. 

·        Nous découvrons, par exemple, qu’Il existe un minimum dû obligatoire lorsque l’on cotise à cette caisse peu importe le chiffre d’affaire déclaré.

·        Nous avons revu les différentes aides auxquels nous pourrons prétendre : Pôle emploi et son ARE ainsi que L'exonération jeune agriculteur, de la MSA, donnent droit à l’exonération totale ou partielle de certaines cotisations les 5 premières années. 

Mi mai 2017 voici où nous en sommes de notre projet de création d'une ferme de Spiruline:

Chronologie du projet Objectif Spiruline - mise à jour mai 2017

Rendez-vous à la chambre d'agriculture

Notre avons eu, le vendredi 21 avril 2017, notre premier rendez-vous professionnel. Pendant près de 2 h, nous avons eu l’occasion de discuter de notre projet de création d’une ferme de production de Spiruline au conseiller du Point Accueil Installation (PAI) de la chambre d’agriculture de la Roche-sur-Yon (85).

  Chambre d’agriculture de la Roche-sur-Yon (85)

Ce rendez-vous nous a permis d’avoir une idée plus détaillée des démarches à effectuer pour mener à bien notre projet.

Plus en détails, le but de ce RDV était :

- d’obtenir des informations sur les différents statuts des exploitations agricoles. Nous devons prendre contact avec la MSA et un centre de gestion pour finaliser ce point.

- Nous avons revu les aides auxquelles nous pouvions ou non prétendre : notamment la DJA, l’ACCRE et l’exonération Jeune Agriculteur ;

Notre statut de demandeur d’emploi, va nous permettre de bénéficier pendant 12 mois de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) qui permet l’exonération des cotisations sociales la première année. De plus, étant âgé de moins de 40 ans au moment de la création de l’entreprise nous allons également bénéficier de l’Exonération Jeune Agriculteur. Il s’agit d'une exonération partielle et progressive d’une partie des cotisations sociales pendant 5 ans. La DJA (dotation jeune agriculteur) est une aide européenne qui sert à compléter la trésorerie nécessaire au démarrage d’une activité agricole sous certaines conditions. Après vérification nous ne pourrons y prétendre puisque depuis peu la production de spiruline n’est plus éligible à cette aide.

- La production de spiruline n’étant pas éligible à la DJA, B. ne réalisera pas de Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) proposé par la chambre d’agriculture et qui permet de prétendre à la DJA.

- Notre projet exposé nous avons vu les différentes démarches et étapes d’installation d’une activité agricole de production de spiruline.

                Dès que possible nous devons :

1.    Prendre contact avec la MSA (équivalent de la sécurité sociale pour l’agriculture). Cet organisme saura nous apporter des réponses concernant notre futur statut social d’exploitant et les charges/cotisations sociales qui en découleront.

2.    Rencontrer un conseiller d’un centre de gestion afin d’être informés sur les aspects fiscaux et juridiques et valider notre prévisionnel financier. De plus nous pourrions les solliciter par la suite pour des questions comptables.

3.    Compléter l’étude de marché et le prévisionnel financier à présenter aux banques. En 9 points B. y explique le projet et précise qui nous sommes en revenant sur notre expérience scientifique respective, décrit brièvement ce qu’est la spiruline ainsi que ces bienfaits, quel est le marché français des compléments alimentaires et de la spiruline, qui sont nos futurs concurrents en Vendée et la stratégie de distribution de notre spiruline.

4.    Se renseigner, avant l’achat du bien immobilier et terrain, sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de vérifier que le terrain se trouve bien en zone agricole.  

5.  Avant achat, faire une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) 

6.    Immatriculer l’entreprise auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises)

 

Affiche de la chambre d’agriculture de Vendée

  Sur recommandation de l’agent de la chambre d’agriculture, nos prochains rendez-vous professionnels sont donc pris. Courant mai 2017 nous allons rencontrer les conseillers de deux centres de gestion ainsi qu’un conseiller de la MSA. Nous espérons pouvoir éclaircir les quelques points d’ombre restants : le montant des charges sociales qui dépendra du statut de notre future exploitation, le statut de A. au sein de l’exploitation et enfin un avis expert sur notre bilan financier.

Chronologie du projet Objectif Spiruline - mise à jour mai 2017